Le contrôle technique est une étape incontournable pour garantir la sécurité de votre véhicule sur la route et sa conformité aux normes en vigueur. Mais que se passe-t-il si vous ne respectez pas cette obligation ?
Au-delà des risques pour votre sécurité et celle des autres, le non-respect du contrôle technique peut entraîner des sanctions légales et des complications administratives.
Découvrez les conséquences possibles de l’oubli ou du non-respect de cette obligation essentielle, et pourquoi il est crucial de maintenir votre véhicule en règle.
L’amende forfaitaire
Rouler sans contrôle technique valide expose à une amende forfaitaire de 135€. Ce montant peut être minoré à 90€ en cas de paiement rapide (généralement sous trois jours). À l’inverse, un retard de paiement peut majorer l’amende. Cette sanction est applicable quel que soit le retard du contrôle technique, que ce soit d’un jour, un mois ou plus. Le non-respect de cette obligation est considéré comme une contravention de 4ème classe. L’amende est à la charge du propriétaire du véhicule.
Suspension de l’immatriculation
En cas de contrôle routier avec un contrôle technique expiré, les forces de l’ordre peuvent décider de retenir la carte grise (certificat d’immatriculation). Cette mesure implique la suspension de l’immatriculation et donc l’interdiction de circuler avec le véhicule. L’immobilisation de la voiture peut alors être prononcée. Il est important de régulariser la situation au plus vite en effectuant le contrôle technique afin de récupérer le certificat d’immatriculation et de pouvoir circuler à nouveau légalement.
Refus d’indemnisation par l’assurance en cas d’accident responsable
Si vous êtes responsable d’un accident et que votre contrôle technique est expiré, votre assureur peut refuser de vous indemniser, totalement ou partiellement. Bien qu’un contrôle technique périmé ne soit pas un motif de résiliation du contrat d’assurance auto, il peut entraîner des complications en cas de sinistre responsable. L’absence de contrôle technique valide peut être considérée comme une faute pouvant exonérer l’assureur de ses obligations. En revanche, si vous n’êtes pas responsable de l’accident, l’absence de contrôle technique n’impacte pas l’indemnisation par l’assurance adverse.
